En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.auditetplume.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Manon Quenehen EI / Nicolas Lagoutte EI – 280 D, rue de la Collandière. 38160 Izeron.
- Statut : Entreprises individuelles
- SIRETS :89059179500020 et 10219854600016
- Responsable publication : Manon Quenehen et Nicolas Lagoutte – contact@auditetplume.fr
- Hébergeur : Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (Genève) – Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site : www.infomaniak.com - Responsables du traitement des données : Manon Quenehen et Nicolas Lagoutte
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
3. Description des services fournis
Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la structure de communication Audit & Plume. Le propriétaire s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Manon Quenehen et Nicolas Lagoutte sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment : les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
5. Limitations de responsabilité
Les propriétaires ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
6. Gestion des données personnelles (RGPD)
L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
- Finalité des données collectées : Les données collectées via le formulaire de contact (nom, email, URL de site) sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes de devis et de renseignements.
- Droit d’accès, de rectification et d’opposition : Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, qu’ils peuvent exercer en contactant : contact@auditetplume.fr.
- Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
- Base légale : Le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur.
- Réclamation : Les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour les refuser.